La dématérialisation dans le domaine de la santé est un sujet brûlant : elle touche toutes les structures (établissements de soins ou médico-sociaux) et tous les secteurs à commencer par le suivi des patients (dossiers médicaux, dossiers de résidents, dossiers de consultation, etc.). C’est donc bien plus qu’une évolution de support de stockage. On vous donne rendez-vous le mardi 10 octobre pour savoir comment dématérialiser un établissement de santé ! Quelques chiffres : chaque année, on compte 11,6 millions de patients hospitalisés, 3 300 établissements, 1,3 million d’employés dans le secteur hospitalier... ; la dématérialisation est bien un enjeu clé de la transformation du secteur de la Santé ! Les impacts comme les contraintes sont nombreux : organisationnels, techniques, financiers et réglementaires évidemment, car la dématérialisation des dossiers médicaux, des données et des documents qui les composent, embarque autant des questions de preuve, de circulation, et d’accessibilité, que de gestion, de conservation et de destruction. Pour y répondre, les nouvelles technologies et un cadre légal toujours plus propice permettent de construire de nouveaux systèmes de gestion numériques, qui permettent d’améliorer la continuité de la prise en charge du patient, de disposer d’accès simplifiés aux informations médicales, et de simplifier les pratiques des équipes concernées (équipes de soins, équipes de la direction de l’information médicales, archivistes, etc.). La dématérialisation en environnement de santé, concerne aussi les fonctions administratives comme la facturation des patients, la gestion des ressources humaines, les finances, les marchés publics, etc. Serda Conseil accompagne de nombreuses organisations dans la mise en place de ce processus de dématérialisation et propose de vous livrer ses enseignements clés et ses conseils pratiques si vous projetez de vous lancer dans un tel programme. Christelle Varin, Ingénieur archiviste des Hôpitaux universitaires de Strasbourg nous livrera son témoignage. Ça vous intéresse ? N'attendez pas pour vous inscrire ! Pour plus d'informations, n'hésitez pas à nous contacter : infos@serda.com. L'équipe Serda Conseil se fera un plaisir de répondre à vos questions. Suivez-nous sur Linkedin pour ne rien manquer de notre actualité.

La recherche de mutualisation des systèmes est au cœur du programme appelé “OCTO” pour Optimisation des Coûts de Traitement et d’Organisation du courrier et de la relation usagers, au profit de l’Administration Territoriale d’Etat De quoi s'agit-il ? OCTO est un programme 100% dématérialisation pour la chaîne de traitement de courrier ; il est né d’un projet initié par les Secrétariats Généraux des Directions de Préfecture et a été primé par le Fonds de Transformation de l’Action Publique fin 2019 ; ce fonds permet au Ministère de la Transformation et de la Fonction Publique d’investir sur des projets transversaux, et à forte dimension de recherche de pistes d’économie et d’optimisation des finances publiques. En effet, la gestion de courrier est un sujet partagé par toutes les organisations et ressenti comme porteur de dépenses (nombre important d’agents concernés, coûts des fournitures, multiples traitements, des dépenses de logistique comme des navettes, …). L’idée première est donc de construire un “modèle” complet pour la dématérialisation de bout en bout du courrier, et qui soit réplicable pour d’autres administrations territoriales. Le projet est inscrit dans un territoire régional, Auvergnes Rhône Alpes, et s’appuie sur 5 entités “régionales” à savoir 1 ARS, 1 DREAL, 1 DRFIP, 1 Rectorat et la Préfecture elle même à travers le SGCD ; il est piloté par la DINSIC (direction de l’innovation, du numérique et des systèmes d'information et de communication) du Secrétariat Général de la Préfecture. Concrètement OCTO c’est quoi ? C’est un modèle de traitement 100% numérique de l’ensemble des étapes de la chaîne de traitement des courriers usagers ; ce modèle est reproductible dans toutes les administrations territoriales de l’Etat qui le souhaitent sous la forme d’un programme de dématérialisation. Il couvre les flux courriers dit “entrants” (tous canaux de réception - papier / numérique / postal / portail / … bref de l’omnicanal), “circulants” (issus des applications métier ou pas, et jusqu’à la signature électronique) et “sortants” (l’éditique de courrier simple et de lettre recommandée électronique). Vous avez dit mutualisation ? A travers ce projet innovant de construction de modèle et dont SERDA Conseil est l’assistant à maîtrise d’ouvrage, OCTO se caractérise par un axe central “Etat pour l’Etat”. C'est-à-dire que l’Etat est en mesure d’apporter lui-même les éléments de traitement, à travers des services ou des solutions en place ou en cours de développement, sur les étapes de gestion de courrier (édition de lettre simple, circuit de courrier dématérialisé, …). L’enjeu même du programme OCTO est de capitaliser et de mutualiser des ressources de l’Etat existantes, et les mettre au service des entités de l’Administration territoriale ; cela donne un programme “interministériel” de 100% dématérialisation à la fois innovant, ambitieux et efficient. Le contenu du programme OCTO s’appuie sur des éléments concrets de mise en œuvre pour permettre à d’autres structures de l’adopter. Des expérimentations ont été conduites par les 5 entités parties prenantes, permettant de vérifier si tous les flux étaient optimisables et dématérialisables (publications de RETEX sous la plateforme OSMOSE de l’Etat). Le résultat final prend la forme de 5 dispositifs différents, autonomes les uns par rapport aux autres, et dont l’addition permet de couvrir de bout en bout la chaîne de traitement de courrier ; ce sont autant de réponses opérationnelles pour chaque étape du traitement des flux courriers, et qui permettent de mutualiser des gains organisationnels et économiques. Les dispositifs sont les suivants : Dématérialisation du courrier entrant tout venant - numérisation et indexation Centralisation des échanges dématérialisés Circuit de validation et de signature Envoi de lettres simples - plateforme de dépôt Envoi de lettres recommandées De plus, la méthodologie adoptée pour la construction du modèle OCTO et toutes les étapes conduites ainsi que les résultats, peuvent être qualifiées de “mutualisées”. La gouvernance elle-même a été construite dans ce sens pour représenter l’ATE régionale Auvergne Rhône Alpes en tant que champ d’expérimentations ; elle a mis en commun de manière permanente des ressources par les 5 entités citées ci dessus ; elle s'appuie notamment sur le SGCD de la Préfecture du Rhône qui est lui-même un Secrétariat général commun mutualisant des fonctions de ressources humaines, finances, marchés publics, immobilier, logistique, …pour la Préfecture et toutes les directions départementales interministérielles. En plus des 5 dispositifs cités précédemment et de manière transversale, une attention toute particulière a été apportée à la transmission de compétences ; on est plus dans une démarche de digitalisation où l’agent de l’Etat dans sa fonction et dans son rôle, prend une part importante dans la dématérialisation du courrier. L’accompagner et le conduire à s’approprier tout ou partie des 5 dispositifs a donné lieu à la création d’un dispositif pédagogique et technique appelé “sac à dos” qui mutualise l’ensemble des outils pédagogiques et de communication nécessaires : video, podcast, vade-meccum, newsletter, … permettant de faciliter la prise en main et d’accompagner le changement auprès des équipes concernées. Pour plus d'informations, n'hésitez pas à nous contacter : infos@serda.com. L'équipe Serda Conseil se fera un plaisir de répondre à vos questions. Suivez-nous sur Linkedin pour ne rien manquer de notre actualité.

La digitalisation de la fonction des ressources humaines (RH) est une des priorités pour 38% des organisations publiques ou privées. Mais comment la mettre en place ? Et quelles solutions concrètes ? Serda Conseil vous partage ses conseils et enseignements clés lors d'un petit-déjeuner en présentiel dans nos locaux le jeudi 21 septembre de 9h à 11h. Ce petit-déjeuner sera également disponible en live en webinaire pour ceux qui ne peuvent pas se déplacer. La digitalisation de la fonction RH englobe la dématérialisation et la mise en œuvre de programmes de gestion électronique de documents pour les dossiers administratifs de carrière et l’ensemble de ces contenus : contrats, bulletins de paie, évaluations, arrêts de travail, évolutions de carrière, formation, etc. Il s’agit non seulement pour les directions des ressources humaines de gérer de forts volumes d’informations et de documents, mais aussi de répondre à des enjeux de disponibilité, confidentialité, cycle de vie des données, de communication, de sécurité et d’interactions quotidiennes avec les agents et salariés concernés. Le cadre réglementaire est mûr pour offrir des systèmes de gestion documentaire numérique complets. Cela comprend la dématérialisation, la GED, la signature électronique, le parapheur, le moteur de recherche, les connecteurs avec les SIRH et l'archivage électronique. Mais comment mettre en œuvre un tel projet ? C'est ce que nous allons aborder lors de ce rendez-vous inédit avec Caroline Buscal, directrice Serda Conseil, et le le témoignage inédit de Claire Foucquier, en charge de la direction à la DRH de la région Île-de-France, qui nous éclairera sur la façon dont elle s'y est pris pour embarquer ses équipes et les amener à travailler aujourd'hui en tout numérique ! Nous vous présenterons à la fois des réponses concernant les apports de la dématérialisation et de la GED, des cas d’usages et le cadre réglementaire dans lequel s’inscrire. Inscrivez-vous vite à notre petit-déjeuner !

La foudre vient de tomber ce 28 juillet : le projet du gouvernement pour la généralisation de la facture électronique s'il n'est pas abandonné, est reporté. On lit dans le communiqué de presse "Dans le cadre de ces échanges, il a été décidé de reporter l’entrée en vigueur du dispositif prévue le 1er juillet 2024 afin de donner le temps nécessaire à la réussite de cette réforme structurante pour l’économie. La date du report sera définie dans le cadre des travaux d’adoption de la loi de finances pour 2024 dans l’objectif de garantir aux 4 millions d’entreprises concernées un passage à la facturation électronique dans les meilleures conditions possibles." Les questions vont rapidement venir : quand aurons nous les nouvelles dates d'échéance ? Et pourquoi ce report (entreprises pas au rendez vous de la préparation, travaux de l'administration en motif ?) Est-ce que les démarches pour les entreprises qui candidatent aux fonctions de PDP sont-elles aussi post posées ? Réponse : a priori pas, car "Le service d’immatriculation des plateformes de dématérialisation partenaires, ouvert par la Direction générale des finances publiques le 2 mai 2023, instruit d’ores et déjà les premières candidatures reçues." Mais du coup, quid du modèle économique pour les PDP si le planning est décalé ? Pour aller plus loin vous nous invitons à lire cet article sur archimag et pour plus d'informations n'hésitez pas à nous contacter : infos@serda.com. L'équipe Serda Conseil se fera un plaisir de répondre à vos questions. Suivez-nous sur Linkedin pour ne rien manquer de notre actualité.

Serda Conseil est fier d'annoncer qu'il a été récompensé du Prix de la Démarche RSE par idealCO, la plus grande plateforme collaborative en ligne dédiée aux acteurs de la sphère publique. Cette distinction prestigieuse vient saluer les efforts constants du Groupe en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) et sa contribution positive à l’humain, à la société et à l'environnement. La RSE est au cœur de notre vision stratégique, recevoir cette reconnaissance de la part d'idealCO est une source de fierté pour l'ensemble de nos collaborateurs, partenaires et parties prenantes. Nous considérons cette distinction comme une étape significative dans notre engagement continu à développer des pratiques commerciales durables et responsables. La démarche RSE du Groupe Serda en général et de Serda Conseil s'appuie sur des initiatives concrètes visant à promouvoir l'éthique, le respect de l'environnement, la diversité et l'inclusion au sein de notre organisation. En intégrant ces valeurs dans toutes nos activités, nous nous efforçons d’être un acteur vertueux et inspirant pour la sphère publique et les acteurs du numérique. A cet égard, Le Groupe Serda a adopté le modèle de la perma-entreprise inspiré de la permaculture. Ce modèle de développement vise à créer de la valeur, en respectant conjointement 3 principes éthiques : prendre soin des humains, préserver la planète et se fixer des limites en partageant les richesses. « Cette récompense vient renforcer notre détermination à œuvrer en faveur d'une société plus juste et durable. Notre raison d'être est d’ Accompagner les organisations pour préserver leur mémoire et partager le savoir dans un monde digital, en adoptant une démarche de sobriété numérique et centrée sur l’humain. Elle est le pilier de notre identité d'entreprise, et nous continuerons à agir avec responsabilité et engagement envers notre environnement et nos parties prenantes », a déclaré Pierre Fuzeau, directeur général de Serda Conseil. Nous tenons à remercier chaleureusement idealCO pour cette distinction et à féliciter toutes les autres entreprises nominées pour leurs efforts en matière de RSE. Cette reconnaissance nous encourage à poursuivre notre démarche en faveur d'un futur plus durable et responsable. Pour plus d'informations sur Serda Conseil et ses initiatives RSE : Contact Presse Elisabeth Hutin-Baillot 06 95 64 27 21 elisabeth.hutin-baillot@ace-rp.com Pour plus d'informations, n'hésitez pas à nous contacter : infos@serda.com. L'équipe Serda Conseil se fera un plaisir de répondre à vos questions. Suivez-nous sur Linkedin pour ne rien manquer de notre actualité.

Que penser du jugement de la cour de Cassation du 14 décembre 2022 qui valide l'imposition de l'image scannée de la signature de l'employeur sur un contrat de travail ? Le type de signature électronique et sa validité pour un contrat de travail est un sujet qui agite beaucoup de directions de ressources humaines actuellement, si on en croit les chiffres du rapport Gouvernance de l’information. A la question sur les catégories d’activités sur lesquelles porte aujourd’hui l’adoption de la signature électronique, les RH arrivent en 3ème position devant les contrats clients (26 %) avec 28,5 % des répondants qui les plébiscitent. Dans un arrêt du 14 décembre 2022 la cour de cassation est venue ajouter son analyse au sujet de la valeur juridique d'une signature manuscrite scannée sur un contrat. Rappelons brièvement les faits : un salarié embauché par une société pour un contrat à durée déterminée saisonnier a demandé la requalification de son contrat de travail en CDI au prétexte que le contrat fourni portait l’apposition d’une simple image numérisée de la signature de l’employeur et n’était donc ni une signature originale ni une signature électronique et n’avait donc pas de valeur juridique. Le salarié a été débouté de sa demande devant le conseil de prud’hommes, de même que la cour d’appel a rejeté également le pourvoi du salarié au motif que la signature dont l’image scannée était reproduite sur le contrat de travail permettait d’identifier clairement son auteur, et ce quel que soit le procédé. Mais ne nous trompons pas de débat, la cour de cassation n’a pas par son jugement assimilé l’image d’une signature scannée à une signature électronique ; elle a même confirmé que l’apposition d’une signature sous forme d’une image numérisée, n’était pas assimilée à une signature électronique au sens de l’article 1367 du code civil ; elle ne valait pas pour autant absence de signature « constaté qu’il n’était pas contesté que la signature en cause était celle du gérant de la société et permettait parfaitement d’identifier son auteur, lequel était habilité à signer un contrat de travail », la cour en avait « exactement déduit que l’apposition de la signature manuscrite numérisée du gérant de la société ne valait pas absence de signature, en sorte que la demande de requalification devait être rejetée. ». Ce que la cour de cassation a jugé n’est pas la valeur de la signature électronique mais le fait d’avoir une trace d’un engagement à signer a contrario de ce que plaidait le salarié. La Cour de Cassation distincte donc bien la valeur d’une signature électronique (qui n’est pas au rendez vous dans le cas présent) au regard de l’engagement requis, mais fait preuve de tolérance face aux signatures numérisées, ayant par ailleurs déjà jugé que « l’apposition sur la contrainte d’une image numérisée d’une signature manuscrite ne permet pas, à elle seule, de retenir que son signataire était dépourvu de la qualité requise pour décerner cet acte » (Cass. 2e civ., 28 mai 2020, no 19-11.744). Pour plus d'informations, n'hésitez pas à nous contacter : infos@serda.com. L'équipe Serda Conseil se fera un plaisir de répondre à vos questions. Suivez-nous sur Linkedin pour ne rien manquer de notre actualité.

Selon le rapport Gouvernance de l’Information 2022 du Groupe Serda, l’usage de la signature électronique a fait l’objet d’une très forte progression ces 3 dernières années passant de 38% à 51% au sein des organisations françaises. 54% d’entre elles se disent équipées ou en passe de l’être. Si elle permet d’installer une étape de validation bien plus sécurisée et encadrée dans de nombreux processus de travail (relations avec les fournisseurs, les clients, passation de marchés publics, etc.), elle est de plus en plus portée par un outillage de parapheur qui permet de sécuriser toutes les étapes qui précèdent celles de la signature elle-même. Corollaire de la signature et actuellement surtout dans le secteur public, l’usage du parapheur électronique s’implante durablement : sa progression est forte avec 11 points de plus en 1 an, après un 1er décollage fulgurant dès la fin 2020. Ainsi, en 1 an seulement, le nombre d’organisations qui se disent équipées est passé de 22 à 33% . En effet, le parapheur accélère la signature des documents engageants pour l’organisation en donnant la possibilité de les consulter et de les valider, peu importe l’endroit où ils se trouvent. Parapheur : un outil d’automatisation réservé à certains processus spécifiques Voilà pourquoi, il s’agit d’un équipement surtout dédié à des fonctions réservées ou des catégories d’informations spécifiques comme les marchés publics, les contrats ou conventions, ou les courriers portés par des directions ou directions générales. Cette croissance se poursuit en 2022, si l’on en croit les chiffres de prévision d’engagement ou de mise en place : environ 20% des organisations sont concernées pour l’année actuelle, dont 9,93% pour lesquelles le déploiement “est prévu” et 9,22% pour lesquelles il est "en cours". Sa généralisation, en revanche, n’est pas à l’ordre du jour. Le parapheur est bien un outillage réservé à des processus de décision ou d’engagement bien identifiés, et ce, quels que soient les métiers qui les portent, car il est dédié à l’automatisation des circuits d’approbation. Gain de temps et sécurité renforcée Le parapheur électronique offre pourtant de nombreux avantages, notamment un gain en temps et en sécurité. En effet, parce qu’il est conçu comme un circuit électronique qui facilite la réalisation des étapes d’approbation jusqu’à celle de la signature, il permet de faire circuler plus rapidement les documents entre signataires en les envoyant automatiquement aux bonnes personnes. Il offre aussi la possibilité d’instruire en parallèle une demande de visa, d’approbation ou de validation auprès de plusieurs décisionnaires (DG, DGA, ….cabinet, voire élu dans le domaine des collectivités notamment). Cet avantage de “délai raccourci pour faire signer plusieurs personnes” a vu sa cote progresser de 8 points en 1 an, passant de 73 à 81% des répondants de l’enquête Gouvernance de l’information numérique. Une traçabilité optimale Les déploiements de parapheur et signature électroniques progressent aussi au sein des directions qui gèrent les instances dans les collectivités (pour instruire les dossiers de délibération, ou plus simplement tout ce qui relève des arrêtés ou des décisions), mais aussi dans les directions de ressources humaines, les directions générales, etc. Car leurs avantages sont clairement perçus, notamment celui de la traçabilité dans le circuit lui-même de validation. Cela permet ainsi de savoir qui est sollicité pour signer, depuis quand, quel(s) document(s) sont soumis, à quelle délégation de signature il est possible d’avoir recours, etc. Il devient dès lors aisé de suivre la progression du circuit et d’intervenir en cas de blocage ou d’alerte. Voilà pourquoi, derrière tout circuit de parapheur , il y a un “administrateur” qui peut intervenir pour réviser et corriger le circuit. Et ce, à la différence des circuits des parapheurs physiques qui souvent se transforment en “chasse au trésor” quand il faut récupérer en urgence une décision ou une signature. Vers des processus 100% dématérialisés Associer parapheur et signature électroniques constituent par ailleurs une belle opportunité pour l’organisation de s’inscrire dans une démarche "0 papier". Ainsi, 6 répondants sur 10 indiquent que leur organisation peut désormais valider de manière entièrement dématérialisée un document et le signer en garantissant la même valeur légale qu’un original papier. Les bénéfices de ce tandem se concentrent autour de 3 notions : efficacité, sécurité et intégrité. Il incarne la fin du papier car il facilite la transition numérique de l’organisation, en permettant la dématérialisation des processus de validation et signature des documents. Il est aussi une source d’économie (réduction des coûts liés à l’impression). Pas de refonte des processus sans accompagnement Son implantation nécessite toutefois une étape préalable pour réviser les circuits de validation, par métier, par type de processus et pas seulement par type de document, et d’y intégrer aussi les étapes et les niveaux de signature électronique requis. Cela nécessite, en parallèle du choix de l’outillage lui-même, un travail de refonte des circuits pour lequel l’accompagnement des équipes est évidemment indispensable. Pour plus d'informations, n'hésitez pas à nous contacter : infos@serda.com. L'équipe Serda Conseil se fera un plaisir de répondre à vos questions. Suivez-nous sur Linkedin pour ne rien manquer de notre actualité.

Découvrez les avancées de la gouvernance de l'information dans le 12ème rapport de Serda Conseil : signature électronique, bilan carbone, dématérialisation. Serda Conseil et Serda Lab du Groupe Serda/Archimag publient le 12ème rapport sur la Gouvernance de l’information numérique, des documents et des données. Nous menons cette enquête annuelle depuis 13 ans auprès d’organisations et d’entreprises de tous horizons où l’essor des technologies et la démocratisation de la digitalisation sont exponentiels. Ce baromètre annuel nous permet de prendre la température des évolutions en matière de systèmes de gestion de l’information, de mesurer les pratiques et les modes de traitement et d’accès aux informations, et d’identifier les thèmes émergents ou irritants sur lesquels nous alertent nos répondants. En effet face à une obésité d’informations toujours plus grandissante, à des modes de gestion de plus en plus outillés, à la fragilité de l’information numérique, ainsi qu’avec une multiplication importante des lois, normes et règlements régissant cette évolution numérique, la Gouvernance apparaît comme une réponse adaptée. De par son approche multidimensionnelle, sa prise en compte de la gestion des risques y compris environnementaux, et d’autre part sa considération de l’information comme ressource, la Gouvernance de l’information s’inscrit parfaitement dans les besoins opérationnels des organisations, que ce soient pour leurs équipes comme pour les interlocuteurs externes (clients, salariés, usagers, fournisseurs, …). Et 2023 nous apporte son lot de sujets structurants : maîtrise des risques, progression de la couverture de la Gouvernance dans les organisations, place des datas dans les programmes de GI, démocratisation des usages de la signature électronique, et timide mais actif accroissement de la mesure du bilan carbone de la dématérialisation. Nous vous souhaitons une bonne lecture du Rapport 2023 ! Pour plus d'informations, n'hésitez pas à nous contacter : infos@serda.com. L'équipe Serda Conseil se fera un plaisir de répondre à vos questions. Suivez-nous sur Linkedin pour ne rien manquer de notre actualité.

Découvrez comment Archifiltre facilite la dématérialisation écoresponsable en préparant vos emails pour l'archivage électronique. Serda Conseil fait le constat qu’il est urgent d’inclure la dématérialisation dans les bilans carbone. Les chiffres sont clairs : seulement 12% des organisations ont fait leur bilan carbone. Ce bilan est généralement fait à l'échelle de l'entreprise. Les domaines ciblés sont souvent les déplacements, les bâtiments, les énergies et les intrants. Seuls 3,4% d'entre-elles ont inclus le numérique dans leurs calculs et seulement 0,68% la dématérialisation. Serda Conseil a conçu le premier référentiel dédié à la dématérialisation. Cet outil est unique et disponible ici. Au final, 21 indicateurs clés composent le référentiel Serda conseil. Alors comment Archifiltre-mails agit-il en faveur de la dématérialisation écoresponsable ? Prenons un indicateur en lien avec les emails. Un email avec une pièce jointe d'1 Mo représente entre 17 et 30 grammes de CO². En supprimant et en triant régulièrement vous pouvez réduire facilement votre empreinte carbone. Archifiltre-mails est un nouvel outil mis à disposition en open source, est spécialement conçu pour traiter les mails. Il permet d'améliorer le bilan carbone de votre numérique en triant et supprimant des messages et leurs pièces jointes. Il permet donc d'économiser entre 17 et 30 g de CO2 chaque fois. Le module Archifiltre-mails dédié à Outlook (format pst) est accessible ici. En plus d'analyser vos emails, cette version 1 préparera également leur versement dans un Système d'Archivage Electronique (SAE). Même si l’outil est toujours en cours de développement, des fonctionnalités très intéressantes y sont déjà disponibles : Chargement et extraction d’une messagerie Outlook, Visualisation globale du contenu de la messagerie, avec différents affichages possibles : la spécialité d’Archifiltre ! par domaines, par correspondants, par date, etc., Export avec métadonnées, Tag des éléments repérés à éliminer ou à conserver, Calcul de l’impact carbone lié à la suppression des éléments identifiés à supprimer au sein de la messagerie. Un outil au service de la dématérialisation écoresponsable Cette dernière fonctionnalité est pour Serda Conseil un outil précieux. Il permet de promouvoir les éco-gestes numériques et de renforcer la politique documentaire autour des documents admissibles pour l'archivage électronique. Le module d’Archifiltre représente un atout pour l’ensemble des acteurs motivés par la sobriété numérique. Il est un outil complémentaire aux projets numériques orientés dématérialisation et zéro papier. Archifiltre, un outil qui aide les métiers à comprendre l'impact environnemental du numérique sur leurs activités quotidiennes. Pour plus d'informations, n'hésitez pas à nous contacter : infos@serda.com. L'équipe Serda Conseil se fera un plaisir de répondre à vos questions. Suivez-nous sur Linkedin pour ne rien manquer de notre actualité.

Découvrez la valeur légale de la signature électronique et les conditions essentielles pour en faire une preuve irréfutable. Simplifiez vos processus avec une solution sécurisée et valide juridiquement. L’usage de la signature électronique est simple et ses avantages ne sont plus à vanter (praticité, sécurité, traçabilité, gain de temps, etc.). Pourtant, bon nombre de professionnels et d’organisations s’interrogent encore sur les conditions pour l’utiliser comme preuve. Voici les réponses aux questions techniques qu’ils se posent. Serda Conseil et Archimag ont organisé une Journée dédiée à la Confiance numérique le 10 mai 2022. Lors de cet événement exceptionnel, plusieurs questions ont été posées sur la valeur légale de la signature électronique et sur les conditions à respecter pour qu’elle puisse être utilisée comme preuve. Nous avons choisi de partager nos réponses aux questions que se posent les professionnels. Une signature électronique "simple" peut-elle être reconnue comme preuve ou simplement comme début de preuve ? Rappelons que la signature électronique est un procédé fiable d’identification qui garantit le lien entre la signature et le document auquel elle s’attache. Cela correspond à la notion d’identification - article 1366 du Code Civil(1). Il s’agit donc d’être en mesure d’identifier le signataire et de s’assurer de son consentement (“si je signe, c’est que je consens à signer”) : c’est avoir la preuve que c’est bien la personne désignée qui est consentante pour signer le document. L’intégrité est aussi un point essentiel : il faut s’assurer que c’est bien la personne désignée qui a signé le document dont le contenu a été fixé. En résumé il faut pouvoir assurer l’identité du signataire, de son caractère volontaire et du contenu de ce qu’il signe au moment où il signe. Si tout cela est démontrable, même une signature “simple” peut alors être reçue par un juge comme preuve. S’il y a doute sur un des points, cela est alors considéré comme pas assez fiable et donc cela équivaut à un début de preuve uniquement. (1) L'article 1366 du Code civil dispose que « l'écrit électronique a la même force probante que l'écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu'il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité ». Après expiration de la durée de validité d’un certificat de signature limitée dans le temps (3 ans le plus souvent) quel est l’impact sur la validité de la signature elle-même portée sur un document ? Nous rappelons que la notion de preuve de la validité de signature est à démontrer au moment où le document concerné a été signé. Si au moment de la signature, tous les éléments précisés ci-dessus sont bons, alors la validité reste valable. Il faut pour cela pouvoir conserver la preuve de la validité du certificat et de la signature sous-jacente pendant toute la durée de vie du document concerné, bien au-delà des 3 ans de durée de vie du certificat, notamment s’il s’agit d’un contrat qui a été signé. Ainsi face à un document signé électroniquement, il faut garder le document, la signature électronique et la preuve de sa validité, ce que l’on appelle un “fichier de preuve”. Il contient les éléments de preuve comme : le certificat, les pistes d’audit, le sms qui permet d’activer la signature, l’horodatage, la carte d’identité du signataire …. c’est à dire tout ce qui prouve qu’au moment de la signature électronique, tout était réuni pour démontrer de la validité de la signature elle même. C’est pourquoi il est donc nécessaire de préparer en amont la phase de conservation des documents signés et des signatures électroniques… et ne pas attendre l’expiration de la durée du certificat pour se pencher sur la question. Apporter la preuve serait alors problématique. Qu’est ce qu’un rapport de validation ? Le rapport de validation est un élément essentiel de preuve car il est le résultat des étapes de vérification de la validité des signatures électroniques assurées par le prestataire de services de confiance qualifiés eIDAS (Electronic IDentification Authentication and trust Services : Règlement européen entré en vigueur le 1er juillet 2016). Le rapport est intégré dans le scellement de l’archive composée du document signé et archivé et du fichier de métadonnées. Existe-t-il des référentiels pour évaluer juridiquement des systèmes de signature électronique ? Non, il n’existe pas de référentiel de signature électronique prêt-à-l’emploi. Chaque organisation construira son référentiel en fonction de ses métiers, de la portée de ses engagements, et de ses besoins en maîtrise de risques. Pour plus d'informations, n'hésitez pas à nous contacter : infos@serda.com. L'équipe Serda Conseil se fera un plaisir de répondre à vos questions. Suivez-nous sur Linkedin pour ne rien manquer de notre actualité.

Découvrez VITAM et comment l'archivage électronique agit pour une dématérialisation écoresponsable. Comprenez comment contribuer à la réduction de l'empreinte carbone tout en sécurisant vos données Pierre Fuzeau, président de Groupe Serda-Archimag, interviendra lors de la journée Archimag Confiance numérique 2022. Son intervention portera sur le thème "Archivage électronique : zoom sur VITAM". L'objectif est de montrer comment l'archivage peut permettre plus de sécurité avec moins de carbone. Les émissions de gaz à effet de serre produites par le numérique sont actuellement de 4%. Elles doubleront à court terme, à la fois en ce qui concerne le matériel et les usages. L’archivage, qu’il soit en support physique ou, mieux en support numérique, répond à la double exigences de SECURITE et de baisse des impacts en matière d’EMISSIONS de GES. Les solutions et offres de services du marché et des pratiques sont aujourd’hui matures en termes de solutions en mode Saas, en mode mutualisé, de partage de ressources et de compétences comme de matériels et locaux. Le marché couvre encore trop de solutions incomplètes ou trop peu connectées pour assurer la gestion fluide et économique de l’archivage en mode hybride. Néanmoins, les solutions d’archivage sont un puissant contributeur à la neutralité carbone.

Découvrez le premier référentiel de dématérialisation écoresponsable par Serda-Archimag et Coopérative Carbone. Serda-Archimag, spécialiste de la dématérialisation et Coopérative Carbone, spécialiste de l’évaluation carbone, de l’accompagnement aux stratégies de réduction d’émissions de GES et du développement de projets locaux de compensation carbone, publient le premier référentiel spécialement dédié à la dématérialisation écoresponsable. Ce référentiel s’adresse aux Directions générales, aux Directions informatiques, aux Directions du numérique, les DPD, RSE, aux Directions métiers, car la réduction de l’empreinte carbone implique des changements profonds des organisations, gestes et comportements par chaque acteur. Quels constats ? 12 % des organisations ont effectué leur bilan carbone sur l’ensemble des activités notamment les déplacements, les bâtiments, les énergies, les intrants, …et 3,4 % ont inclus le numérique et seulement 0,68 % la dématérialisation. Ces chiffres issus de la grande enquête sur la gouvernance de l’information 2022 nous alertent d’autant plus que la croissance du numérique est exponentielle du fait de l’augmentation massive des usages et on évalue à un doublement à court terme des émissions de Gaz à effet de serre. Par quel bout prendre ce sujet complexe et trop peu pris en compte ? Pour le numérique et la dématérialisation, les chiffres pour les émissions de GES de la dématérialisation sont rarement disponibles facilement car éparpillés (dans plusieurs bases de données comme celle de l’ADEME) ou très difficilement accessibles. La plupart du temps, les données disponibles sont en plus incertaines car elles comportent de fortes marges d’erreur si l’on prend le paramètre incertitude technique) et ces données sont parfois simplement inexistantes. Comment a été construit ce référentiel des 21 indicateurs clés ? Fort de ce constat, Serda Conseil, spécialiste de dématérialisation, et la Coopérative Carbone, spécialiste des bilans carbone et du financement des projets de captation de CO2, ont documenté, calculé à partir de mini-Analyse du Cycle de Vie ou ACV (bilans carbone). Ces calculs sont basés sur les nombreux cas d’usages observés dans le cadre des prestations d’amoa de Serda Conseil. Ce travail d’un an et demi a permis de réduire l’incertitude tout en calculant une fourchette avec une valeur haute et une valeur basse. Ces fourchettes correspondent à des flux, des matériels, des taux d’utilisation ou d’occupation qui sont par nature variables. Quel résultat ? C’est le premier référentiel spécialement dédié à la dématérialisation, outil unique aujourd’hui disponible pour évaluer les projets numériques orientés dématérialisation et zéro papier, les prioriser, calculer les émissions et construire les plans d’action. Au final, 21 indicateurs clés composent le référentiel Serda conseil / Coopérative Carbone. Chacun couvre les besoins de calculs des points de mesure sur l’ensemble de la chaîne de dématérialisation d’un processus. Comment sont utilisés les 21 indicateurs pour la démarche écoresponsable ? Chaque indicateur nourrit la démarche pour piloter l’action de toute organisation publique ou privée vers la neutralité carbone de son activité numérique. Quelle démarche ? Cette démarche est composée de 3 étapes : Étape 1 : Évaluer, prioriser les projets et embarquer les acteurs (durée de 4 à 5 mois) Étape 2 : Mesurer les projets prioritaires et établir les objectifs et moyens (durée sur 4 à 6 mois) Étape 3 : Mettre en œuvre le plan d’action pour réduire l’empreinte carbone et contribuer à la neutralité carbone planétaire (sur une base annuelle) A qui s’adresse ce référentiel et cette démarche ? Aux Directions générales, Directions informatique, Directions du numérique, DPD, RSE, Directions métiers avec l’ensemble des opérationnels. Pour plus d'informations, n'hésitez pas à nous contacter : infos@serda.com. L'équipe Serda Conseil se fera un plaisir de répondre à vos questions. Suivez-nous sur Linkedin pour ne rien manquer de notre actualité.