Validation de la signature scannée de l'employeur sur le contrat de travail par la Cour de Cassation
top of page
Ce site a été conçu pour limiter les émissions de CO2 et l'impact sur la planète.


Signature électronique
Retrouvez ici tous les articles Serda Conseil autour de la signature électronique.
Que penser du jugement de la cour de Cassation du 14 décembre 2022 qui valide l'imposition de l'image scannée de la signature de...
- 16 mars
- 3 Min
Signature et parapheur électroniques : un tandem efficace pour accélérer la prise de décision
Selon le rapport Gouvernance de l’Information 2022 du Groupe Serda, l’usage de la signature électronique a fait l’objet d’une très forte...
- 24 mai 2022
- 3 Min
Comment prouver la signature électronique ? Toutes les réponses ici !
Découvrez la valeur légale de la signature électronique et les conditions essentielles pour en faire une preuve irréfutable. Simplifiez...
- 28 févr. 2022
- 1 Min
Alerte de l'ANSSI dans la crainte de cyberattaques dans le cadre de la guerre en Ukraine
L'ANSSI appelle à faire preuve de très grande vigilance dans le contexte Ukraine. Une note du Ministère de l'Intérieur a été envoyée à...
- 25 juin 2021
- 2 Min
L'identité numérique : un enjeu français - le portail FranceConnect comme exemple
L'identification électronique du signataire est un sujet qui s'installe depuis 3 ans ; cette question est un réel enjeu face à...
- 25 juin 2021
- 2 Min
Signature électronique et signature "à la volée" : précisions
Quand on parle signature électronique dans une organisation, on parle aussi de l’usage de signature appelée « signature à la volée » ou «...
- 5 mars 2019
- 4 Min
REX SERDA : Les bonnes pratiques en matière de signature électronique pour la passation des marchés
Retour d’expérience en EP (établissement public) que Serda Conseil a accompagné récemment : quelles sont les bonnes pratiques en matière...
bottom of page