Retour d'expérience de Serda Conseil : Vers une dématérialisation optimisée dans le secteur de l’habitat
Les défis d'une transition vers le zéro papier, nous les constatons à chacune de nos missions d'audit. La gestion documentaire est un...
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Conformité réglementaire
Retrouvez ici tous les articles Serda Conseil autour de la conformité réglementaire.
Anne-Solène Daniel
12 nov.2 min de lecture
10 actions pour se préparer à la directive NIS 2
La directive NIS 2, adoptée par l'Union Européenne, impose de nouvelles obligations aux entreprises pour renforcer leur cybersécurité....
Caroline Buscal
6 oct.2 min de lecture
La sécurité des données médicales sous contrôle
La décision portée par la CNIL dans le cas de CEGEDIM Santé, met en évidence la très forte sensibilité du sujet de la sécurité des...
Caroline Buscal
6 oct.2 min de lecture
Accéder à son dossier médical est un devoir de communication très encadré dans les hôpitaux
L'accès au dossier médical des patients est un devoir de communication pour les établissements de santé qui est très encadré par la loi...
Anne-Solène Daniel
7 mai2 min de lecture
[RÉGLEMENTATION] La CSRD : Une révolution dans le reporting de durabilité des entreprises
La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD), une nouvelle réglementation de l'Union européenne, entre progressivement en...
Caroline Buscal
15 mars4 min de lecture
eIDAS 2, la nouvelle étape 2024 pour la confiance et la simplification !
eIDAS 2024 est la nouvelle mouture du règlement européen n°910/2014 qui datait du 23 juillet 2014 et qui était entré en vigueur le 17...
Caroline Buscal
15 mars2 min de lecture
Archivage et dossier médical dans le cas de transfusion sanguine
L’archivage des dossiers médicaux reste un sujet sensible dans nombre des établissements de soins et institutions hospitalières,...
Pierre Fuzeau
31 juil. 20231 min de lecture
Report de la généralisation de la facturation électronique
La foudre vient de tomber ce 28 juillet : le projet du gouvernement pour la généralisation de la facture électronique s'il n'est pas...
Caroline Buscal
21 juin 20232 min de lecture
Validation de la signature scannée de l'employeur sur le contrat de travail par la Cour de Cassation
Que penser du jugement de la cour de Cassation du 14 décembre 2022 qui valide l'imposition de l'image scannée de la signature de...
Caroline Buscal
24 mai 20223 min de lecture
Comment prouver la signature électronique ? Toutes les réponses ici !
Découvrez la valeur légale de la signature électronique et les conditions essentielles pour en faire une preuve irréfutable. Simplifiez...
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