Conformité réglementaire

Retrouvez ici tous les articles Serda Conseil autour de la conformité réglementaire.

Report de la généralisation de la facturation électronique

La foudre vient de tomber ce 28 juillet : le projet du gouvernement pour la généralisation de la facture électronique s'il n'est pas...

Validation de la signature scannée de l'employeur sur le contrat de travail par la Cour de Cassation

Que penser du jugement de la cour de Cassation du 14 décembre 2022 qui valide l'imposition de l'image scannée de la signature de...

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L'identité numérique : un enjeu français - le portail FranceConnect comme exemple

L'identification électronique du signataire est un sujet qui s'installe depuis 3 ans ; cette question est un réel enjeu face à...

Signature électronique et signature "à la volée" : précisions

Quand on parle signature électronique dans une organisation, on parle aussi de l’usage de signature appelée « signature à la volée » ou «...

Cadre juridique du tiers archivage et NF 461 : de l'agrément à la certification

Depuis le 1er janvier 2021, le cadre juridique du tiers archivage pour les archives publiques a changé en France. On est passé de la...

NF ISO 30300 information et documentation : nouvelle version

La nouvelle version de la NF ISO 30300 Information et documentation - Systèmes de gestion des documents d'activité - Principes essentiels...

Contrôle de légalité dans le secteur public : quels documents concernés ?

À compter d’août 2020, la transmission des actes soumis au contrôle de légalité ne pourra plus être transmis autrement que sous forme...

Secteur Public : distinguer copie fiable et copie simple

De la copie simple à la copie fiable, petit rappel pour les novices ou ceux qui se posent encore des questions. Qui dit dématérialisation...