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rizome serda conseil
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Report de la généralisation de la facturation électronique

La foudre vient de tomber ce 28 juillet : le projet du gouvernement pour la généralisation de la facture électronique s'il n'est pas abandonné, est reporté.


On lit dans le communiqué de presse "Dans le cadre de ces échanges, il a été décidé de reporter l’entrée en vigueur du dispositif prévue le 1er juillet 2024 afin de donner le temps nécessaire à la réussite de cette réforme structurante pour l’économie. La date du report sera définie dans le cadre des travaux d’adoption de la loi de finances pour 2024 dans l’objectif de garantir aux 4 millions d’entreprises concernées un passage à la facturation électronique dans les meilleures conditions possibles."


Les questions vont rapidement venir : quand aurons nous les nouvelles dates d'échéance ? Et pourquoi ce report (entreprises pas au rendez vous de la préparation, travaux de l'administration en motif ?) Est-ce que les démarches pour les entreprises qui candidatent aux fonctions de PDP sont-elles aussi post posées ? Réponse : a priori pas, car "Le service d’immatriculation des plateformes de dématérialisation partenaires, ouvert par la Direction générale des finances publiques le 2 mai 2023, instruit d’ores et déjà les premières candidatures reçues." Mais du coup, quid du modèle économique pour les PDP si le planning est décalé ?


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