Notre blog

ACCOMPAGNEMENT AU CHANGEMENT

NUMÉRIQUE RESPONSABLE

GOUVERNANCE DE L'INFORMATION

ARCHIVAGE ÉLECTRONIQUE

GEC / ÉDITIQUE

Anne-Solène Daniel

7 mai
2 Min

NUMÉRIQUE RESPONSABLE

[RÉGLEMENTATION] La CSRD : Une révolution dans le reporting de durabilité des entreprises

La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD), une nouvelle réglementation de l'Union européenne, entre progressivement en...

Caroline Buscal

15 mars
4 Min

eIDAS 2, la nouvelle étape 2024 pour la confiance et la simplification !

eIDAS 2024 est la nouvelle mouture du règlement européen n°910/2014 qui datait du 23 juillet 2014 et qui était entré en vigueur le 17...

Caroline Buscal

15 mars
2 Min

Archivage et dossier médical dans le cas de transfusion sanguine

L’archivage des dossiers médicaux reste un sujet sensible dans nombre des établissements de soins et institutions hospitalières,...

Pierre Fuzeau

1 août 2023
1 Min

Report de la généralisation de la facturation électronique

La foudre vient de tomber ce 28 juillet : le projet du gouvernement pour la généralisation de la facture électronique s'il n'est pas...

Caroline Buscal

21 juin 2023
2 Min

Validation de la signature scannée de l'employeur sur le contrat de travail par la Cour de Cassation

Que penser du jugement de la cour de Cassation du 14 décembre 2022 qui valide l'imposition de l'image scannée de la signature de...

Caroline Buscal

24 mai 2022
3 Min

GOUVERNANCE DE L'INFORMATION

Comment prouver la signature électronique ? Toutes les réponses ici !

Découvrez la valeur légale de la signature électronique et les conditions essentielles pour en faire une preuve irréfutable. Simplifiez...

Serda Conseil

25 juin 2021
3 Min

Cloud Act : menace américaine au RGPD européen ?

Beaucoup moins connu que le "Patriot Act", le Cloud Act est une loi fédérale américaine promulguée en mars 2018 qui étend la portée...

Serda Conseil

25 juin 2021
2 Min

L'identité numérique : un enjeu français - le portail FranceConnect comme exemple

L'identification électronique du signataire est un sujet qui s'installe depuis 3 ans ; cette question est un réel enjeu face à...

Caroline Buscal

25 juin 2021
2 Min

Signature électronique et signature "à la volée" : précisions

Quand on parle signature électronique dans une organisation, on parle aussi de l’usage de signature appelée « signature à la volée » ou «...

Serda Conseil

23 févr. 2021
2 Min

Cadre juridique du tiers archivage et NF 461 : de l'agrément à la certification

Depuis le 1er janvier 2021, le cadre juridique du tiers archivage pour les archives publiques a changé en France. On est passé de la...

Pierre Fuzeau

15 sept. 2020
1 Min

NF ISO 30300 information et documentation : nouvelle version

La nouvelle version de la NF ISO 30300 Information et documentation - Systèmes de gestion des documents d'activité - Principes essentiels...

Caroline Buscal

24 juin 2020
2 Min

Contrôle de légalité dans le secteur public : quels documents concernés ?

À compter d’août 2020, la transmission des actes soumis au contrôle de légalité ne pourra plus être transmis autrement que sous forme...

Caroline Buscal

10 févr. 2020
2 Min

Secteur Public : distinguer copie fiable et copie simple

De la copie simple à la copie fiable, petit rappel pour les novices ou ceux qui se posent encore des questions. Qui dit dématérialisation...

Louise Guerre

3 déc. 2019
2 Min

Fraude documentaire et dématérialisation : les moyens de lutte sont là !

Les risques internes liés à la gestion de l’information, des documents et des datas sont importants. La fraude documentaire n’est pas en...

Pierre Fuzeau

28 nov. 2019
5 Min

L'évaluation des risques documentaires : définitions

Qu’est ce que la norme ISO TR 18128 ? Le référentiel ISO 31000 Management du risque recouvre la famille des normes internationales...

Pierre Fuzeau

4 avr. 2019
2 Min

Préservation et archivage électronique : comment s'organiser ?

VITAM (pour Valeurs Immatérielles Transmises aux Archives pour Mémoire) est un programme interministériel visant à réaliser et à...

Serda Conseil

19 janv. 2019
3 Min

Durées de conservation des documents RH et RGPD

Le nouveau règlement RGPD et avant lui les directives de la CNIL imposent des durées de conservation maximum de certaines informations. 3...

Pierre Fuzeau

3 déc. 2018
3 Min

Certification NF544 d’une chaîne de numérisation en mode copie fiable

On attendait que la certification d’une chaîne de numérisation en mode copie fiable en conformité avec la norme NF Z 42-026 soit...

Caroline Buscal

2 nov. 2018
2 Min

Condamnation d'un établissement de santé pour la perte d'un dossier médical par la cour de Cassation

Il est toujours difficile de faire entendre les enjeux d’un archivage médical papier, informatique ou hybride, structuré et pérenne, au...

Caroline Buscal

23 mai 2018
2 Min