Notre blog

Les défis d'une transition vers le zéro papier, nous les constatons à chacune de nos missions d'audit. La gestion documentaire est un...

La directive NIS 2, adoptée par l'Union Européenne, impose de nouvelles obligations aux entreprises pour renforcer leur cybersécurité....

La décision portée par la CNIL dans le cas de CEGEDIM Santé, met en évidence la très forte sensibilité du sujet de la sécurité des...

L'accès au dossier médical des patients est un devoir de communication pour les établissements de santé qui est très encadré par la loi...

La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD), une nouvelle réglementation de l'Union européenne, entre progressivement en...

eIDAS 2024 est la nouvelle mouture du règlement européen n°910/2014 qui datait du 23 juillet 2014 et qui était entré en vigueur le 17...

L’archivage des dossiers médicaux reste un sujet sensible dans nombre des établissements de soins et institutions hospitalières,...

La foudre vient de tomber ce 28 juillet : le projet du gouvernement pour la généralisation de la facture électronique s'il n'est pas...

Que penser du jugement de la cour de Cassation du 14 décembre 2022 qui valide l'imposition de l'image scannée de la signature de...

Découvrez la valeur légale de la signature électronique et les conditions essentielles pour en faire une preuve irréfutable. Simplifiez...

Beaucoup moins connu que le "Patriot Act", le Cloud Act est une loi fédérale américaine promulguée en mars 2018 qui étend la portée...

L'identification électronique du signataire est un sujet qui s'installe depuis 3 ans ; cette question est un réel enjeu face à...

Quand on parle signature électronique dans une organisation, on parle aussi de l’usage de signature appelée « signature à la volée » ou «...

Depuis le 1er janvier 2021, le cadre juridique du tiers archivage pour les archives publiques a changé en France. On est passé de la...

La nouvelle version de la NF ISO 30300 Information et documentation - Systèmes de gestion des documents d'activité - Principes essentiels...

À compter d’août 2020, la transmission des actes soumis au contrôle de légalité ne pourra plus être transmis autrement que sous forme...

De la copie simple à la copie fiable, petit rappel pour les novices ou ceux qui se posent encore des questions. Qui dit dématérialisation...

Les risques internes liés à la gestion de l’information, des documents et des datas sont importants. La fraude documentaire n’est pas en...

Qu’est ce que la norme ISO TR 18128 ? Le référentiel ISO 31000 Management du risque recouvre la famille des normes internationales...

VITAM (pour Valeurs Immatérielles Transmises aux Archives pour Mémoire) est un programme interministériel visant à réaliser et à...